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Mentions légales

La société Belle de lune crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des bijoux fantaisies. Toutes les créations Belle de lune sont imaginées et fabriquées en très petites séries dans l’atelier de Bordeaux. Les colliers sont des pièces uniques. Toutes les créations peuvent être personnalisées sur demande.

Les présentes conditions générales de vente sont celles de Belle de lune, entreprise individuelle en qualité d’auto-entrepreneur, dont le siège social se situe rue Liotard à Bordeaux, France, immatriculée à Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de siren : 834 858 540 – Téléphone : +33 (0)6 22 40 18 86 ; Adresse e-mail : belledelunebijoux@gmail.com.

Au titre de son activité, la société Belle de lune bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de Maaf ,54, avenue Pasteur 33600 Pessac – Couvrant : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, Europe etc

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux par la société Belle de lune. La société Belle de lune se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. 

La société Belle de lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site belledelunebijoux.fr

Les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande

La société Belle de lune se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site belledelunebijoux.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. L’email contient les présentes CGV, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.  Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’ adresse : belledelunebijoux@gmail.com. L’échange ou le remboursement ne sera validé que si l’acheteur a déclaré ce problème au transporteur à l’ouverture du paquet.

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site belledelunebijoux.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels de livraison.

Article 8 – Livraison

La société Belle de lune ne livre qu’en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel. En cas de retard, un mail vous est adressé pour vous informer. En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

La livraison intervient au maximum dans les 10 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été faite.

Article 9 – Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : belledelunebijoux@gmail.com

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Belle de lune ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société Belle de lune ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Conseils d’entretien

Les bijoux Belle de lune sont créés et fabriqués à la main à Bordeaux dans mon atelier. Chaque bijou produit fait l’objet d’une attention particulière et de contrôles à chaque étape de fabrication afin d’en garantir la qualité.

Aifin de préserver la durée de vie de votre bijou, nous vous recommandons :

– De le ranger dans son pochon d’origine. Afin d’éviter les rayures, il convient de le ranger délicatement seul à l’écart des autres bijoux qui pourraient altérer sa surface.

– D’éviter le contact prolongé avec l’eau

– D’éviter le contact avec les parfums ou les produits cosmétiques

– De ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants.Lorsqu’il est composé de métal et de pierre fines, nous vous invitons à nettoyer votre bijou avec un chiffon doux et non abrasif.

– De ne pas porter votre bijou lorsque vous pratiquez une activité physique

– De ne pas le conserver pour dormir.

Belle de lune ne réparera pas, tout bijou dont la défectuosité résulte d’une détérioration, d’une modification, d’une tentative de réparation, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’un accident de la part du client.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Belle de lune pour obtenir une solution amiable à l’adresse : belledelunebijoux@gmail.com  A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site belledelunebijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Belle de lune. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site belledelunebijoux.fr

Article 13 – Données personnelles

La société Belle de lune s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site belledelunebijoux.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».

Article 14 – Divers

Les registres informatisés de la société Belle de lune font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication

OVH, siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directrice de publication, Caroline Dupuy

Photos page d’accueil : Anaka

Date de dernière mise à jour des CGV : Septembre 2020