Mentions légales
Le site www.belledelunebijoux.fr est édité par :
Belle de Lune
Caroline Dupuy – Entrepreneur individuel
Entreprise individuelle
Siège de l’entreprise : Bordeaux
SIREN : 834 858 540
Immatriculée au Registre national des entreprises
Téléphone : 06 22 40 18 86
Adresse e-mail : belledelunebijoux@gmail.com
Directrice de la publication : Caroline Dupuy
Belle de Lune exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de bijoux artisanaux, notamment en pierres naturelles, ainsi que de pierres naturelles, accessoires et objets décoratifs.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Responsabilité élargie du producteur – Emballages
Belle de Lune est enregistrée au titre de la responsabilité élargie du producteur pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques.
Identifiant unique REP : [À COMPLÉTER À RÉCEPTION DE L’IDU CITEO]
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.belledelunebijoux.fr entre Belle de Lune, entreprise individuelle exploitée par Caroline Dupuy, et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes effectuées en France ainsi que dans les pays de l’Union européenne desservis par Belle de Lune et proposés lors de la commande.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Belle de Lune se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Belle de Lune propose notamment :
- des bijoux artisanaux en pierres naturelles ;
- des bracelets, colliers, pendentifs, bagues et boucles d’oreilles ;
- des pierres naturelles ;
- des pendules ;
- des attrape-soleil ;
- des accessoires et objets décoratifs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans sa fiche descriptive.
Les photographies et visuels sont réalisés afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les pierres naturelles peuvent néanmoins présenter des différences de couleur, de transparence, de veinage, d’inclusions, de forme ou de texture. Ces particularités sont inhérentes aux matériaux naturels et ne constituent pas un défaut.
De même, les créations étant réalisées artisanalement, de légères différences peuvent exister entre plusieurs exemplaires d’un même modèle.
Article 3 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros.
Belle de Lune bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Belle de Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.belledelunebijoux.fr.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier :
- les produits commandés ;
- leurs quantités ;
- leur prix ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- ainsi que le montant total de la commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Belle de Lune se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’échec ou d’incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’erreur manifeste ;
- d’indisponibilité du produit ;
- ou de litige relatif à une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou PayPal.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.
Belle de Lune ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations étant réalisées en très petites séries ou en pièce unique, un produit peut devenir indisponible rapidement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Belle de Lune informe le Client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible est alors remboursé.
Article 7 – Livraison
Belle de Lune livre ses produits en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne proposés lors du processus de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse ;
- code postal ;
- ville ;
- pays ;
- et toute information nécessaire à la livraison.
Les modes de livraison, les frais correspondants et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque le contrat ne prévoit aucune date ou aucun délai particulier de livraison, le professionnel doit délivrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par Belle de Lune, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de retard important, de colis perdu ou de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client doit contacter Belle de Lune dans les meilleurs délais à :
Belle de Lune pourra alors effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Adresse erronée ou incomplète
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
En cas de retour du colis à Belle de Lune en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, les frais correspondant à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- à l’aide de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
- au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à belledelunebijoux@gmail.com.
Depuis le 19 juin 2026, les sites permettant de conclure un contrat à distance doivent proposer au consommateur une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer son droit de rétractation facilement et gratuitement.
Lorsqu’une rétractation est effectuée en ligne, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.
8.2 Retour du produit
Après avoir informé Belle de Lune de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé pendant son retour.
Sa responsabilité peut être engagée uniquement en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8.3 Remboursement
Belle de Lune rembourse les sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Belle de Lune peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les bijoux spécialement réalisés à la demande du Client lorsque celui-ci a choisi des caractéristiques particulières rendant le produit réellement personnalisé.
En revanche, le simple fait qu’un produit soit artisanal, fabriqué à la main, en petite série ou en pièce unique ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 10 – Garanties légales
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Belle de Lune.
Le Code de la consommation impose que les CGV de vente de biens comportent un encadré informant le consommateur des modalités de mise en œuvre de ces garanties.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
La garantie donne notamment droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du produit sans frais.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai ne pouvant dépasser trente jours suivant la demande du consommateur.
Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Dans certaines situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties légales :
Belle de Lune – Caroline Dupuy
Bordeaux
E-mail : belledelunebijoux@gmail.com
Téléphone : 06 22 40 18 86
Article 11 – Garantie commerciale et service après-vente
En complément des garanties légales, Belle de Lune propose une garantie commerciale d’une durée d’un an à compter de la date d’achat, concernant les défauts de fabrication relevant de Belle de Lune.
Après examen du bijou, celui-ci pourra être réparé ou remplacé selon la nature du problème.
Cette garantie commerciale ne couvre notamment pas :
- l’usure normale ;
- les chocs ;
- les chutes ;
- les écrasements ;
- les rayures liées à l’utilisation ;
- une mauvaise utilisation ;
- une modification du bijou ;
- une réparation effectuée par une autre personne ;
- les détériorations dues à des produits chimiques ou corrosifs ;
- le non-respect des conseils d’entretien.
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales obligatoires, qui restent applicables. La distinction entre garantie commerciale et garanties légales doit être clairement présentée au consommateur.
Pour toute demande de service après-vente :
Article 12 – Conseils d’entretien
Les bijoux Belle de Lune sont fabriqués artisanalement.
Afin de préserver leur aspect et leur durée de vie, il est recommandé :
- de ranger le bijou séparément afin d’éviter les rayures ;
- d’éviter le contact prolongé avec l’eau ;
- d’éviter le contact avec les parfums, cosmétiques et produits ménagers ;
- de ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants agressifs ;
- de nettoyer le bijou avec un chiffon doux et non abrasif ;
- de retirer le bijou avant une activité physique susceptible de l’endommager.
Article 13 – Pierres naturelles et lithothérapie
Belle de Lune sélectionne des pierres naturelles destinées à la création de bijoux et à la vente.
Les informations présentées sur le site concernant les propriétés énergétiques ou les bienfaits traditionnellement attribués aux pierres relèvent de la lithothérapie et du bien-être.
Ces informations sont données à titre informatif et ne constituent :
- ni un diagnostic médical ;
- ni un traitement ;
- ni une prescription ;
- ni un avis médical.
L’utilisation des pierres naturelles ne doit pas remplacer un traitement médical, un suivi médical ou la consultation d’un professionnel de santé.
Article 14 – Responsabilité
Belle de Lune est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Belle de Lune ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une utilisation contraire à sa destination ;
- d’un non-respect des conseils d’entretien ;
- ou d’une modification du produit effectuée après son achat.
Les photographies et représentations des pierres naturelles sont fournies à titre illustratif. Les différences inhérentes au caractère naturel des pierres ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsqu’un Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence juridictionnelle protectrices qui lui sont applicables.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.belledelunebijoux.fr, notamment :
- les textes ;
- photographies ;
- logos ;
- créations graphiques ;
- visuels ;
- fiches produits ;
- contenus ;
- et éléments de présentation,
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Belle de Lune est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 18 – Données personnelles
Belle de Lune collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment :
- à la création et à la gestion du compte client ;
- au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- au service après-vente ;
- à la gestion des demandes de contact ;
- au respect des obligations comptables et légales ;
- et, lorsque le Client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 19 – Modification des Conditions Générales de Vente
Belle de Lune peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande.
À l’attention de :
Belle de Lune – Caroline Dupuy
Bordeaux
E-mail : belledelunebijoux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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